L’Assemblée générale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) vient de décider l’instauration de nouveaux droits à la retraite complémentaire issus du
S’il reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, ils doivent être pris avant le
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Instaurés en 2022, les versements de prime de partage de la valeur (PPV) par les entreprises en France ont diminué de plus de moitié au
Plusieurs échéances arrivent pour le paiement des cotisations sociales et de la TVA. Certaines concernent les travailleurs indépendants. Voici bin rappel pour la semaine prochaine
Si le mois de mai est un mois , spécialement cette année, de jours fériés, c’est aussi et avant tout, un mois d’échéances fiscales et
Le Bulletin Officiel de la sécurité Sociale a publié ses dernières mises à jour . Dans certains cas restreints, le BOSS prévoit un décompte dérogatoire
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle.
Il est possible pour les petites entreprises d’être éligible à la franchise de TVA, en d’autres termes à une exonération de la taxe sur la
Vous venez de prendre à l’essai un nouveau salarié. Cette période d’essai est de maximum 4 mois et diffère selon le statut du futur contrat
Initialement prévu pour le 1er janvier 2023, le transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arcco est reporté au 1er janvier 2024.
« Plus de sécurité et une qualité améliorée », c’est le slogan et la promesse du nouveau dispositif lancé par le gouvernement pour lutter contre les fraudes
La nouvelle fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée au calcul de l’effectif « sécurité sociale » fait le point sur l’application du dispositif
Aides possibles de l’IRSPTI (Instance Régionale pour la protection sociale des travailleurs indépendants) pour les cotisants en difficulté. Il existe : l’ACED Aide aux Cotisants En
Un chèque-cadeaux prend la forme d’un bon d’achat émis par une société émettrice et doit généralement être utilisé dans certaines enseignes. C’est le comité d’entreprise
Le Gouvernement a présenté le 6 octobre un plan de sobriété énergétique. Différents secteurs d’activités ont formulé des engagements pour réduire leur consommation. Les syndicats,
Au sein d’une entreprise, les responsables se doivent d’être les garants d’un bon équilibre et d’une bonne ambiance de travail. Il arrive parfois que ce
Après trois ans sans évolution, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) officialise une revalorisation de 6,9 % du plafond de la Sécurité sociale
Loi de finances rectificatives pour 2022. Principales mesures du texte : Pouvoir d’achat : – suppression de la contribution à l’audiovisuel public à compter de 2022
Le dispositif de financement de la prestation conseil en ressources humaines (PCRH), a été modifié par instruction ministérielle du 15 septembre 2022 et est toujours
Les ministres de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique,
Le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de
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