Afin d’encourager le recours à l’intéressement, la loi sur le pouvoir d’achat prévoit une procédure dématérialisée qui permet de sécuriser l’accord ou la décision unilatérale qui l’institut. Le site Mon-interessement est un outil proposé par l’URSSAF, les ministères du Travail et de l’Économie qui vous accompagne pas à pas dans votre démarche.
Ce service permet ainsi dans un premier temps de se construire calendrier personnalisable des différentes échéances :
Élaboration des règles de l’accord...
La lecture complète de cet article est réservée aux adhérents du CNEC.
Nous vous invitons à vous connecter ci-dessous ou à adhérer ou réadhérer en ligne.
Votre nom d'utilisateur est votre numéro de SIRET ou l'adresse électronique rattachée à votre compte.