A compter du 1er septembre 2024, deux nouvelles rubriques prennent effet sur le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale). Elles concernent :
La première porte sur l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage.
La seconde rubrique présente le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.
Les dispositions présentées dans ces rubriques seront opposables à l’Administration, notamment à votre URSSAF en cas de litige. Elles se substituent, au 1er septembre 2024, aux circu...
