La complexité de la tarification des AT/MP est telle que même les juges s’y perdent.
La complexité de la tarification des AT/MP est telle que même les juges s'y perdent.
Une récente affaire qui avait été jugée par la cour d’appel d’Amiens a été soumise à la Cour de cassation, relativement à l’absence de délai de forclusion opposable à une action en contestation du compte employeur, en est un bon exemple.
Contestation du compte employeur
Dans ce cas, plusieurs maladies professionnelles avai...
