Comme nous vous l’avons annoncé la semaine dernière, un nouveau code de l’artisanat est entré en vigueur le 1er juillet.
Ce nouveau code différencie ainsi la partie législative de la partie règlementaire.
En ce qui concerne les entreprises de la coiffure :
L’article R111-1 liste tous les secteurs des métiers et de l’artisanat. La coiffure fait donc parti de ces métiers. Dans le même temps, l’article précise le code de la nomenclature d’activités française du secteur : « 96.02A »
L’article L121...
