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Mesures prévues face aux surcoûts énergétiques dans le Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie. 7 avril 2022
Allocation des travailleurs indépendants (ATI) : Le dispositif est effectif depuis le 1er avril 2022 7 avril 2022
Homologation des ruptures conventionnelles : dès le 1er avril, la télétransmission devient obligatoire 24 mars 2022
