Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) rassemble sur une base numérique unique toute la réglementation, ainsi que de la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Deux nouvelles rubriques ont été publiées. Ces nouveaux contenus ne seront opposables à l’Administration qu’à compter du 1er septembre 2024. Mais d'ici là, vous êtes invités à les consulter et à faire part de vos remarques .
La première porte sur l’exonération applicable aux co...
