Fiscalité
Guichet unique: fin des envois postaux !
À la suite d’une décision du collège stratégique du 13 octobre, à partir du 16 octobre, les démarches du guichet unique se font désormais uniquement
Fiscalité
PGE : La Fédération bancaire française s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l’État contractés par les entreprises.
Lancés dès le début de la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE) ont permis à de nombreuses entreprises, petites et grandes, de faire
Fiscalité
[URSSAF] Employeurs, travailleurs indépendants: les reports de cotisation évoluent
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (dite LFR 3) a instauré un dispositif d’exonération de cotisations et d’aide au paiement des cotisations à destination des PME, TPE et indépendants relevant de secteurs particulièrement touchés par la crise. Un décret du
Coronavirus
[COVID19] : Fermeture de classes ou d’écoles : Les parents bénéficieront du chômage partiel
Par communiqué de presse le 9 septembre, le Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Olivier Véran a indiqué que le Gouvernement s’engage à
Coronavirus
[Covid-19] Mise en ligne d’un questions-réponses sur le protocole national sanitaire
En complément du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 dans sa version du
Coronavirus
Le dispositif d’activité partielle de longue durée sera maintenu «jusqu’à l’été prochain»
Le dispositif d’activité partielle de longue durée à 84 % du salaire net sera maintenu «sans limite jusqu’au délai qui est prévu pour négocier ces
Coronavirus
Nouveau Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont
Entreprise
Plan #1jeune1solution : Aide à l’embauche des jeunes
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide d’un
Entreprise
Plan #1jeune1solution: Aides exceptionnelles à l’apprentissage.
Une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou de 8
Coronavirus
Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos depuis le 20 juillet. Il le sera en entreprises à partir du 1er septembre.
[Rappelez-le à votre clientèle !] Face à l’évolution de la situation sanitaire, la Ministre du travail Elisabeth BORNE et le secrétaire d’État Laurent PIETRASZEWSKI ont
Droit du travail
Coronavirus : les élections du CSE doivent être engagées avant le 31 août !
L’ensemble des délais du processus électoral ont été suspendus pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée au Covid-19 : les délais pour engager les élections
Droit social
Entrée en vigueur du forfait mobilités durables
Dans la lignée de la loi mobilités, pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres, le décret du 9 mai 2020 met
Brèves de coiffeur
Une marée noire menace l’Île Maurice depuis le 6 août. Une technique étonnante est mise en place: une barrière faites de bouées de cheveux.
Depuis le 6 août, une épaisse coulée du fioul s’échappe du vraquier japonais Wakashio et menace l’écosystème du récif de la pointe d’Esny de l’Ile
Coronavirus
Canicule et Covid-19 : Recommandations gouvernementales sur la ventilation et la climatisation des locaux
Afin de minimiser les risques du Covid-19 dans les locaux de travail, le ministère du Travail a publié des recommandations quant à l’utilisation des dispositifs
Vie au travail
Canicule : quelles obligations pour l’employeur ?
Lors d’un épisode de canicule, comment agir en tant qu’employeur pour assurer la sécurité et la santé de vos salariés ? Quelles mesures devez-vous prendre ? Quelles
Droit social
N’oubliez pas d’engager les élections du CSE avant le 31 août 2020
L’ensemble des délais du processus électoral ont été suspendus pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée au Covid-19 : les délais pour engager les élections
Droit du travail
[Registre unique du personnel] Tous les employeurs sont concernés.
Le registre unique du personnel est un document qui permet l’identification des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Ce registre est une obligation légale. Tous
