Fiscalité
Report de la suppression de la CVAE.
La baisse progressive de la CVAE serait décalée de 3 ans, laquelle reprendrait donc en 2028, pour aboutir à la disparition totale de la CVAE en 2030. Ainsi,
Assurances
Indépendants: quelles aides spécifiques pour celles/ceux qui auraient été mis en difficulté par les dégâts commis pendant les récents pillages ?
Pour les indépendants qui aurait été mis en difficulté par les dégâts commis pendant les récents pillages, une série de mesures spécifiques ont été décidées,
Entreprise
Pillages: quelles sont les aides disponibles ?
Le gouvernement a présenté le 1er juillet une série de mesures pour soutenir les professionnels impactés par des pillages et des dégradations de ces derniers
Assurances
Dommages résultant des récentes émeutes : MGA Assurances peut vous couvrir.
L’actualité de ces derniers nous amène à apporter une réponse claire aux adhérents du CNEC ayant souscrits des assurances « Multirisque » pour leurs salons de coiffure
Droit du travail
Code de l’artisanat: les sections relatives à la coiffure
Comme nous vous l’avons annoncé la semaine dernière, un nouveau code de l’artisanat est entré en vigueur le 1er juillet. Ce nouveau code différencie ainsi
Entreprise
L’URSSAF veut venir en aide aux entreprises victimes de pillages ou de destructions.
Après les émeutes depuis le 27 juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat
Entreprise
La plateforme du guichet unique de nouveau réutilisable !
Initialement ouverte en janvier dernier, la plateforme du guichet unique a été très vite en proie à de nombreux bugs informatiques qui la rendait inutilisable.
Entreprise
La loi de partage de la valeur a été adoptée, qu’est ce qui change?
Le 27 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté de nouvelles règles pou les primes de partage de la valeur. Le texte, adopté et issu d’un
Droit du travail
Fiches de paie : À partir du 1er juillet, ajout du montant net social.
À partir du 1er juillet, les fiches de paie des salariés changent avec l’ajout d’une nouvelle mention : le montant net social Rappel : le montant
Droit du travail
Le nouveau code de l’artisanat entre en vigueur le 1er juillet
Nous l’annoncions dans un de nos articles du 2 juin, disponible par ce lien, le nouveau code de l’artisanat entre en vigueur au 1er juillet.
Droit du travail
Réforme des retraites : Les premiers décrets d’application.
Les deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils concernent notamment les conditions dans lesquelles
santé
Prévention des risques liés aux vagues de chaleur : quelles obligations pour l’employeur ?
Assurer la sécurité et préserver la santé des salariés font partie des obligations de l’employeur. Il est donc de son ressort de prendre les mesures
santé
Le passeport de prévention désormais disponible.
Annoncé initialement pour octobre 2022, le passeport de prévention est enfin disponible depuis le 30 mai 2023 en version bêta. Ainsi, un titulaire peut consulter
Formation
Quelques précisions sur les contrats d’alternance.
Le Ministère du Travail a répondu à de nombreuses questions via une foire aux questions sur son site disponible sur ce lien. Ainsi quelques précisions
santé
Le plan national pour la prévention de la chaleur.
Afin de prévenir la chaleur de l’été qui arrive, un plan national de gestion des vagues de chaleur vient d’être présenté. Il prévoit de nouvelles
Droit du travail
La surveillance médicale des salariés , par Maître Bernard Ayache, avocat conseil du CNEC.
Tout employeur est tenu à une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés, et dans le cadre de cette obligation générale, tout employeur
Entreprise
Un nouveau code de l’artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023
Le 1er juillet 2023, le nouveau code de l’artisanat entrera en vigueur. Il a pour objectif d’améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives
