Le principe du contradictoire, qui doit être respecté lors de toute instruction d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, a toujours fait couler beaucoup d’encre. Il s’agit, en effet, du débat préféré des employeurs et des CPAM. Nouvelles illustrations en cette rentrée judiciaire avec les problématiques suivantes : dans quel délai l’employeur doit-il répondre au questionnaire de la CPAM ?
En cas d’instruction sur le caractère professionnel d'un accident, l’article R. 441-8 du c...
