Un arrêté a été publié au Journal Officiel du 16 juin qui propose différents modèles de documents pour l'information des salariés. Ces modèles tiennent compte des modifications et nouvelles obligations apportées en novembre 2023.
Chaque modèle doit être personnalisé par l'employeur selon la situation de l'intéressé et, le cas échéant, est modifié par l'employeur afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires et conventionnels intervenus après la publication l'arrêté.
L'arrêté p...
