La chronique juridique de Me Bernard Ayache, avocat conseil du CNEC.
Elle était très attendue après les arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023.
Elle est enfin parue au Journal Officiel du 23 avril 2024 après de longs mois d’incertitude et d’insécurité juridique pour les entreprises :
sur le droit à acquisition des congés payés pendant une période d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle,
sur la durée des droits à congés payés acquis pendant une période d’arrêt de travail...
