Le 15 mars, l’URSSAF communiquera les données relatives aux effectifs annuels moyens 2023 qui sont nécessaires au calcul de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
Toutes les entreprises doivent déclarer le statut de leurs travailleurs handicapés via la déclaration sociale nominative (DSN), et ce, quel que soit leur effectif.
Mais seules les entreprises de 20 salariés et plus établissent la déclaration annuelle et versent la contribution si elles n’ont pas rempl...
