Nous l'annoncions dans un de nos articles du 2 juin, disponible par ce lien, le nouveau code de l’artisanat entre en vigueur au 1er juillet.
Ce nouveau code différencie ainsi la partie législative de la partie règlementaire.
Certaines dispositions concernent les métiers de la coiffure. Nous reviendrons sur ces points dans une prochaine newsletter.
L’ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023, prise en application de l'article 8 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle i...
